Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Biome Paysage
Forme juridique : Raison individuelle
Adresse : Route du Mollendruz 1, 1148 L’Isle, Suisse
Téléphone : +41 77 443 08 57
E-mail : info@biomepaysage.ch
N° IDE : CHE-401.735.201
Représentant légal : Pitteloud Bastien

2. Hébergement du site

Hébergeur : Webador / JouwWeb B.V.
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Téléphone : +31 (0)40 303 13 60

Webador agit en tant que sous-traitant technique pour l’hébergement du site et le traitement de certaines données (notamment les données techniques et les messages envoyés via le formulaire de contact), conformément à sa politique de confidentialité et aux réglementations applicables en matière de protection des données.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure et mise en page) est protégé par le droit d’auteur suisse.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Responsabilité

L’éditeur du site décline toute responsabilité en cas :

  • d’erreurs ou d’omissions dans les informations diffusées,
  • d’interruption temporaire ou permanente du site,
  • de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation de liens externes.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif et n’impliquent aucune approbation de leur contenu.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

 

Politique de confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Biome Paysage.
La présente politique de confidentialité explique comment vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, révision 2023).

2. Données collectées

Données fournies volontairement

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Contenu du message transmis via le formulaire de contact

Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Données de navigation (pages consultées, durée de visite)
  • Cookies techniques et analytiques anonymisés

Ces données techniques peuvent être collectées automatiquement par l’hébergeur du site (Webador) afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées afin de :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
  • assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site,
  • établir des statistiques anonymisées pour améliorer le site,
  • respecter les obligations légales applicables.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

  • le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact),
  • l’intérêt légitime de l’exploitant du site,
  • les obligations légales en vigueur.

5. Cookies

Le site utilise :

  • des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site,
  • des cookies analytiques anonymisés (par exemple via les outils standards intégrés par l’hébergeur).

Des cookies tiers peuvent être déposés si des services externes sont intégrés au site (par exemple vidéos, cartes interactives ou contenus provenant de plateformes tierces).
Le cas échéant, ces services peuvent nécessiter l’acceptation préalable de l’utilisateur.

Vous pouvez configurer ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

6. Partage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, outils d’analyse ou de support) uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation du site et sous obligation de confidentialité.

7. Transfert de données à l’étranger

Les données personnelles peuvent être traitées en dehors de la Suisse, notamment au sein de l’Union européenne, lorsque :

  • le pays concerné offre un niveau de protection adéquat, ou
  • des garanties contractuelles appropriées sont mises en place.

Dans ce cadre, des règles de protection équivalentes au RGPD peuvent s’appliquer lorsque nécessaire.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre, notamment :

  • chiffrement SSL,
  • contrôles d’accès,
  • sauvegardes régulières,
  • hébergement sécurisé.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement,
  • droit à la limitation ou à l’opposition du traitement,
  • droit à la portabilité des données (lorsque applicable).

Toute demande peut être adressée à :
info@biomepaysage.ch

11. Responsable de la protection des données

Responsable interne : Pitteloud Bastien
E-mail : info@biomepaysage.ch

12. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.